PPT, DTG, CEE, BAR-EN-102… Pas facile de s'y retrouver en assemblée générale. Ce lexique décrypte les termes essentiels de la rénovation énergétique en copropriété, pour syndics, conseils syndicaux et copropriétaires.
Lexique Oreno CoproRénov : définitions des termes clés de la rénovation énergétique en copropriété (DPE collectif, PPT, DTG, CEE, MaPrimeRénov', ITE, VMC, vote AG art. 25/26, passoire thermique, RGE, Éco-PTZ). Référence pour syndics et copropriétaires — Auvergne et France.
Prestation d'accompagnement du syndicat dans la préparation, le montage financier et le pilotage d'un projet de rénovation. Obligatoire pour MaPrimeRénov' Copropriété. L'AMO Anah prépare le dossier technique, le plan de financement et le calendrier de travaux avant le vote en AG.
Étude approfondie de la performance thermique d'un immeuble : déperditions (combles, façades, chauffage, ventilation), scénarios de travaux chiffrés et gains énergétiques en %. Base du PPT et du dossier MaPrimeRénov'.
Dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économies d'énergie. En copropriété, chaque geste ouvre droit à une prime via une fiche CEE (ex. BAR-EN-102 pour l'ITE, BAR-TH-137 pour le réseau de chaleur). Cumulable avec MaPrimeRénov'.
Document évaluant la consommation d'énergie et les émissions CO₂ d'un bâtiment (étiquettes A à G). Le DPE collectif concerne l'immeuble entier et est obligatoire en copropriété. Distinct du DPE privatif de chaque lot.
Diagnostic complet de l'état du bâti (structure, façades, toiture, réseaux) réalisé par un bureau d'études. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans dans certains cas. Alimente le PPT et priorise les travaux urgents vs énergétiques.
Prêt à taux zéro accordé au syndicat pour financer des travaux de rénovation énergétique. Remboursable sur 20 ans. Cumulable avec MaPrimeRénov' et CEE. Le reste à charge après aides peut être intégralement financé par ce prêt.
Pose d'un isolant et d'un revêtement (enduit, bardage) sur les façades. Supprime les ponts thermiques et rénove l'aspect de l'immeuble. Geste le plus efficace sur les murs. Éligible CEE BAR-EN-102 et MaPrimeRénov' en rénovation globale.
Aide de l'Anah versée au syndicat pour travaux sur parties communes. Condition : gain énergétique ≥ 35 % (rénovation globale ou bouquet de gestes). Montant selon revenus des ménages et surface. AMO obligatoire.
Logement ou immeuble classé DPE F ou G. Interdictions de location progressives (Loi Climat). En copropriété, l'AMO « sortie passoire » structure un plan de travaux pour atteindre au minimum la classe E.
Document obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Planifie entretien et rénovation énergétique sur 10 ans. Adopté en AG à la majorité de l'article 25. Outil de pilotage pour syndics et conseils syndicaux.
Majorité requise en AG pour les travaux d'amélioration (isolation, chauffage, VMC…). Calcul : majorité des voix de tous les copropriétaires (pas seulement des présents). Travaux les plus courants en rénovation énergétique.
Majorité renforcée pour les travaux de transformation ou rénovation globale lourde. Requiert les 2/3 des voix de tous les copropriétaires et la majorité en nombre. Applicable selon l'ampleur du projet.
Réseau de canalisations distribuant de la chaleur produite à partir d'énergies renouvelables (> 50 %). Raccordement en copropriété via une sous-station. Éligible CEE BAR-TH-137. Alternative aux chaudières gaz/fioul.
Bouquet coordonné de travaux (enveloppe + chauffage + ventilation) visant un gain ≥ 35 %. Débloque le maximum de MaPrimeRénov' Copropriété. Pilotée par un AMO avec calendrier pluriannuel.
Label qualifiant les entreprises réalisant des travaux d'efficacité énergétique. Obligatoire pour percevoir MaPrimeRénov' et CEE. Oreno travaille exclusivement avec des partenaires RGE certifiés.
Quote-part de chaque lot dans les charges communes, exprimée en millièmes (ex. 45/1000). Détermine la répartition du coût des travaux collectifs votés en AG. Distincts des tantièmes de copropriété générale.
Système assurant le renouvellement d'air (simple flux, hygroréglable type B ou double flux). Indispensable après isolation pour éviter humidité et moisissures. Éligible CEE. Coût indicatif : 80 à 150 €/logement.
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Lexique mis à jour en fonction des évolutions réglementaires (Loi Climat, MaPrimeRénov' Copropriété, DPE collectif).
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